Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site internet invertiyoga.com est édité par la société :
Dénomination sociale : Hazeni Corp Ltd.
Nom commercial : Inverti Yoga
Siège social : Horeca Building, 3rd Floor, Triq l-Imgarr, XEWKIJA, XWK 2012, Malte
Numéro d'enregistrement (Malta Business Registry) : C103437
Numéro de TVA Intracommunautaire : MT30105315
Contact : contact@invertiyoga.com
2. Hébergement et Domaine
L'infrastructure technique du site est assurée par :
Hébergeur de la plateforme (E-commerce) :
Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Contact : assistance@shopify.com
Gestionnaire du nom de domaine :
Nom : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
Contact : +33 1 77 62 30 03
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site invertiyoga.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Hazeni Corp Ltd. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans autorisation expresse.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Inverti Yoga s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs avec transparence et sécurité.
Finalité : Les données collectées servent à la gestion des commandes, à la livraison et à l'amélioration de l'expérience client.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@invertiyoga.com.
Transfert hors UE : L'utilisation de Shopify implique un transfert de données vers le Canada, encadré par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat.
5. Cookies
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6. Limitation de Responsabilité
Hazeni Corp Ltd. apporte le plus grand soin à la diffusion d'informations de qualité sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du site (maintenance, bugs réseau).
- De l'exactitude absolue des visuels produits (les photographies sont illustratives et non contractuelles).
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
7. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit maltais. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Malte, sauf dispositions légales impératives contraires protégeant le consommateur dans son pays de résidence.